Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et du dashboard Flowmatique.

2. Éditeur

Le site et les services sont exploités par [RAISON_SOCIALE], dont les informations complètes figurent dans les mentions légales.

3. Accès au site et aux services

L’accès au site est libre pour toute personne souhaitant s’informer sur Flowmatique. L’accès à certaines fonctionnalités, notamment le dashboard client, peut nécessiter la création d’un compte ou l’attribution d’identifiants.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite depuis son compte.

En cas d’accès non autorisé ou de suspicion de compromission, l’utilisateur doit en informer sans délai [RAISON_SOCIALE].

5. Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
• porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
• extraire, copier ou exploiter de manière abusive les contenus, données ou fonctionnalités ;
• usurper l’identité d’un tiers ou transmettre des informations fausses.

6. Disponibilité

[RAISON_SOCIALE] s’efforce d’assurer l’accès au site et au dashboard dans des conditions normales. Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente ou d’absence d’erreur n’est fournie.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en cas de force majeure.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et du dashboard Flowmatique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du site et des services sont encadrés par la Politique de confidentialité accessible sur le site.

9. Responsabilité

[RAISON_SOCIALE] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, préjudices commerciaux ou conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du service, d’une indisponibilité temporaire ou d’un usage non conforme.

10. Suspension ou restriction d’accès

[RAISON_SOCIALE] se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, de tentative d’atteinte à la sécurité, ou de non-respect des obligations contractuelles.

11. Modification des CGU

[RAISON_SOCIALE] peut modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation ou d’utilisation des services.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort de [VILLE_TRIBUNAL], sauf disposition légale contraire.